Ain. Au tribunal, le conducteur invoque une épilepsie pour refuser un contrôle
Par un écrivain mystérieux
Last updated 02 juin 2024
Les magistrats sont habitués à en entendre des vertes et des pas mûres au fil des audiences. Un chauffard a été jugé le 13 mars pour avoir emprunté une rue à contresens, à Bourg-en-Bresse, visiblement pas en état de conduire, avant de refuser de se soumettre aux tests de dépistage d’alcool et de stupéfiants.
L'aide humaine / tierce personne ou la problématique d'une
PREFACE
CULTE DE PÂQUE, JOUR 4, ARRACHEZ VOTRE GUÉRISON PAR LE SANG DE CHRIST VERSÉ POUR VOUS.
Avocat ▶️ Contrôle du travail illégal : l'URSSAF doit prouver le consentement des personnes à leur audition
Epilepsie et conduite : que dit la loi ?
Suspension de permis de conduire - LegiPermis
Épilepsie et conduite automobile
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Le dépistage anti-drogue et la vie privée - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
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